
Quelques points importants pour ouvrir un bistrot à Paris
Une personne souhaitant ouvrir une épicerie , un supermarché ou un bistrot dans la municipalité de Paris, doit obligatoirement suivre une formation dans le but d’obtenir une Licence bar. Ceci lui permettra, entre autre, de pouvoir déclarer et inscrire son affaire au niveau de la mairie, mais aussi d’obtenir une petite licence ou grande licence à emporter pour les ventes de boissons.
La nécessité d’avoir une licence à emporter
Dans le cas d’une épicerie ou d’un supermarché ne commercialisant pas de boissons alcoolisées, l’entrepreneur devra seulement faire une déclaration d’ouverture auprès de l’administration et les démarches nécessaires pour cela. Par contre, dès lors que l’entrepreneur souhaite exploiter un débit de boissons alcoolisées, il doit obtenir une licence. Dans le cas de ventes à emporter il s’agit d’une licence particulière : la licence à emporter. Cette obligation s’applique également pour les ventes d’alcool entre 22 heures et 8 heures.
La licence à emporter se décline en deux catégories, la petite licence à emporter et la grande licence à emporter, selon le type de boissons que l’entrepreneur souhaite commercialiser. Pour obtenir sa licence que ce soit la petite ou la grande licence à emporter, l’entrepreneur doit obligatoirement suivre une formation au permis d’exploitation. La durée de la formation est de sept heures dont les deux tiers sont des enseignements théoriques.
Formation permis d’exploitation pour licence à emporter
Comme pour toutes les affaires dans le domaine du CHR, la formation au permis d’exploitation pour les épiceries et les supermarchés avec la licence à emporter portera surtout sur la lutte et la prévention contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs et les condamnations pour ivresse publique.
Le stage permis d’exploitation aura pour but de former et d’informer l’entrepreneur sur ses responsabilités civiles et pénales, mais aussi sur l’environnement juridique dans le domaine de son exploitation. Ainsi, après une formation d’une journée, l’entrepreneur devra, entre autre, avoir assimilé les notions utiles pour exercer et mener à bien son exploitation de débit de boissons à emporter.
Les types de licence par catégorie
Disposer d’une licence est obligatoire afin de lancer une affaire dans le domaine du CHR, et surtout pour les exploitations comme les débits de boissons. Ainsi, selon le type d’activité et le type de boissons commercialisées, l’entrepreneur doit avoir la licence qui s’y apparente. Depuis l’année 2011, qui a vu la suppression de la licence de catégorie 1, il n’existe plus que cinq catégories de licence dans le domaine du CHR, qui sont la petite et la grande licence restaurant, et les licences 2,3 et 4.
Selon le groupe de boissons alcoolisées et le type d’exploitation l’entrepreneur devra faire une demande de licence auprès de la mairie. La licence 2 permet de commercialiser des boissons jusqu’à 3° d’alcool, la licence 3 les boissons de moins de 18° d’alcool. Les licences 4 et 5, quant à elles, concernent les autres boissons alcoolisées, comme le rhum ou les alcools distillés. La petite licence restaurant équivaut aux trois premiers types de licence et la grande aux licences 4 et 5.