Les normes jouets pour plus de sécurité

Les normes jouets pour plus de sécurité

Les jouets sont expressément réglementés par le décret du 22 février 2010 et par l’arrêté d’application du 24 février 2010. Ces textes réglementaires transposent les exigences posées en matière de sécurité des jouets et les conditions de leur libre circulation sur le marché communautaire par la directive européenne 2009/48/CE. Il n’est pas aisé de définir le jouet ; selon la directive, il serait un produit conçu pour une utilisation exclusive ou non à des fins récréatives par des enfants âgés de 14 ans ou moins, ou destiné à cet effet. A l’approche des fêtes de fin d’année, il convient donc de vérifier que les jouets commandés respectent ces normes. Il est conseillé de s’adresser à des revendeurs spécialisés dans les articles pour enfants.

Le double objectif de la directive communautaire

Cette norme communautaire a un double objectif : d’abord, les normes sur les jouets mettent en place une analyse des risques auxquels seraient éventuellement exposés les enfants avec les jouets, qu’ils soient d’ordre chimique, physique, radioactif, hygiénique, mécanique ou électrique. Cette analyse est généralement faite par le fabricant. Ensuite, elles imposent une évaluation dite de conformité des jouets avec les dispositions sus-évoquées. Ces deux temps doivent impérativement être réalisés avant la mise sur le marché des produits, c’est-à-dire, avant la mise à disposition du jouet auprès d’un consommateur, distributeur ou utilisateur sur le territoire communautaire, à titre onéreux ou gratuit. Le caractère ludique des jouets pour bébé doit se confondre avec l’exigence supérieure de sécurité.

Deux procédures d’application

Pour parvenir aux objectifs fixés, les normes jouets laissent le choix entre une procédure d’autocontrôle et un contrôle exercé par un tiers organisme du jouet en question.
La procédure dite de l’autocontrôle prévue au module A de l’annexe II de la décision 768/2008/CE est subordonnée à une application régulière des normes harmonisées couvrant les exigences de sécurité pour le jouet. Dès lors qu’il s’agit d’une procédure interne du contrôle de la production, aucune intervention d’un tiers organisme n’est requise, cependant, en pratique, les fabricants préféreront s’en référer à un laboratoire extérieur.

Au contraire, le fabricant peut opter pour le contrôle du produit effectué par un tiers. Ce type de contrôle dit « d’examen CE de type » (module B de l’annexe II de la décision précédemment citée), est assimilé à un contrôle de production. Cinq cas particuliers peuvent mener à ce choix :

  • en cas d’absence des normes harmonisées couvrant toutes les exigences de sécurité
  • en cas d’inapplication ou d’application partielle des normes harmonisées
  • en cas de publication avec restriction d’une ou plusieurs normes harmonisées
  • en cas de vérification souhaitée par le fabricant par un tiers à propos de la nature, de la conception, de la construction ou de la destination du jouet.

L’organisme en question procède à un examen du jouet et délivre, le cas échéant, une attestation d’examen CE de type. Le fabricant devra ensuite s’assurer lui-même que le jouet est conforme aux descriptions de l’attestation d’examen CE de type par le biais d’une procédure interne de contrôle de production. En effet, la responsabilité du fabricant est la seule toujours engagée.

Rédigé par: ugo

Ugo, jeune à l'ame de blogueur passionné d’écriture et de journalisme. J’ai créé mon blog tub-blois.fr pour partager avec vous les dernières actualités sur le business, la formation et l'emploi, les loisirs et tous les sujets en rapport avec la famille. N'hésitez pas à me contacter pour venir renforcer les rangs de l'équipe éditoriale !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>